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mi-temps thérapeutique

bonjour,
quelles sont les modalités de mise en place d'un mi-temps thérapeutique suite à un arrêt de travail de 3 mois?
Comment est ce rémunérer?

profsdavid
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Réponses

Bonjour Sandrine,

Il faut distinguer les modalités de mise en place et d'indemnisation d'un temps partiel pour raisons thérapeutiques en fonction de votre statut.

Pour les fonctionnaires.

  • Il s'agit d'une reprise d'activité à mi-temps.
  • Vous devez adresser une demande appuyée d'un certificat médical à votre administration. Celle-ci sera étudiée par le comité médical.
  • Lorsqu'il est accordé, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son salaire.

Pour les contractuels.

  • Il s'agit d'une reprise à temps partiel, le pourcentage d'activité est déterminé par votre médecin.
  • Cette demande est soumise à l'accord du service médical de l'Assurance Maladie.
  • L'assuré perçoit des indemnités journalières: l'employeur doit adresser chaque mois une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale.

Angélique