Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,
Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

karine
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Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une fois par an par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur la base des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) faites par tous les employeurs.

La Déclaration Automatisée des Données Sociales unifiée (DADS), permet aux employeurs, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés en un seul envoi, à destination des organismes concernés soit :

  • la CNAV,
  • les institutions de retraite complémentaire,
  • les instituts de prévoyances,
  • les mutuelles adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

C'est sur cette base que nous nous appuyons dans un souci de simplification.

Une autorisation de la CNIL nous permet de recevoir et traiter dans le cadre d'un appel de cotisation ces informations financières et individuelles.

Notre habilitation à obtenir ces données par la CNAV est confortée par notre délégation de la gestion du régime obligatoire de Sécurité Sociale.

La dernière Déclaration Annuelle de Données Sociale connue (revenus bruts salariaux pour une année complète) est celle de 2015. Cette déclaration est par conséquent utilisée pour le calcul du montant dû au titre de 2017.

Angélique