Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,
Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

karine
karine

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Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une fois par an par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur la base des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) faites par tous les employeurs.

La Déclaration Automatisée des Données Sociales unifiée (DADS), permet aux employeurs, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés en un seul envoi, à destination des organismes concernés soit :

  • la CNAV,
  • les institutions de retraite complémentaire,
  • les instituts de prévoyances,
  • les mutuelles adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

C'est sur cette base que nous nous appuyons dans un souci de simplification.

Une autorisation de la CNIL nous permet de recevoir et traiter dans le cadre d'un appel de cotisation ces informations financières et individuelles.

Notre habilitation à obtenir ces données par la CNAV est confortée par notre délégation de la gestion du régime obligatoire de Sécurité Sociale.

La dernière Déclaration Annuelle de Données Sociale connue (revenus bruts salariaux pour une année complète) est celle de 2015. Cette déclaration est par conséquent utilisée pour le calcul du montant dû au titre de 2017.

Angélique

j'ai cherché ..la base de cotisation appelée base brute fiscale est celle ci :je copie :
Base brute fiscale

La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du code général des impôts (CGI), c'est à dire à l'assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l'entreprise y soit assujettie ou non.
Principe (CGI, 1 DE L’ART. 231 ; BOI-TPS-TS-20-10)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié certaines règles concernant la taxe sur les salaires.
L’article 231 du code général des impôts prévoit dorénavant que l’assiette de la taxe sur les salaires n’est plus alignée sur celle des cotisations sociales mais sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue sur le revenu d’activité applicable aux salaires (par un renvoi à l’article L.136-2 du code de la sécurité sociale sans qu’il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I)
L’assiette à déclarer est la même que celle retenue pour le calcul de la CSG conformément à l’article 13 de la loi n°2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013

smile
smile

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Contributeur occasionnel

91 points

suite
donc sur son salaire quand on n'a que son salaire c'est la même base que pour le calcul de la csg .soit 98.25 pour cent des revenus (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F468.) donc 98.25 pour cent du salaire brut +les indemnités brutes (ex rep ,isae..) .;calculez cette base et appliquer le pourcentage atttribué par la mgen pour voir si le montant correspond ..reste à connaitre les pourcentages de prélèvement selon sa situation :formule choisie ,actif ou retraité ..;pour l'instant je n'ai pas trouvé de tableau récapitulatif facilement accessible sur le site MGEN .;si vous savez ou il se trouve? merci de le communiquer
précision il faut aller voir ses feuilles de salaire de l'annee n-2 si jene me trompe pas ?

smile
smile

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Contributeur occasionnel

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