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Question en attente de réponse

participation forfaitaire

bonjour
je suis reconnu à 100%, suis je soumis à la participation forfaitaire sur les remboursements concernant cette pathologie?

merci

midu62
midu62

midu62

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Michel,

Tout assuré ou ayant droit de 18 ans et + est soumis à la récupération des participations forfaitaires et des franchises médicales sauf :

  • les ayants droit de - de 18 ans au 1er janvier de l'année civile
  • les assurés ou ayants droit bénéficiant de la CMU-c et de l'AME,
  • depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l'ACS,
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement),
  • les ressortissants de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
  • les pensionnés militaires visés à l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour les soins liés à leur droit à pension uniquement
  • les actes de prévention (ex. dépistage du cancer du sein, vaccin anti grippe)

Un guide sécurité sociale est disponible au format pdf sur notre site https://www.mgen.fr/login-adherent/vous-etes-assure-socia...

Jessica

Jessica, Expert Mgen
Jessica, Expert Mgen

Jessica, Expert Mgen

Contributeur chevronné

20412 points

Equipe