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Question en attente de réponse

Arrêt maladie et sortie du département

En arrêt maladie (sorties libres) pour quelques semaines, je souhaiterais cependant sortir du département pour me reposer, sur le conseil de mon médecin, chez ma fille ou mon fils. Quelles démarches dois-je mettre en oeuvre pour obtenir cette autorisation ? Et auprès de qui ? Merci d'avance.

Rob
Rob

Rob

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour Bruno, Sorties du département pendant un arrêt maladie ?

Les règles :

  • Pour les agents titulaires (fonctionnaires) :
  • Les arrêts de service des fonctionnaires sont gérés par leur administration.
    Vous devez vous rapprocher de votre employeur.

    • Pour les agents non titulaires :
    • L'assuré en arrêt de travail ne doit pas quitter son département sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable de sa caisse de sécurité sociale.

      Les démarches :

      Vous devez envoyer à votre centre de sécurité sociale les documents suivants :
      Soit un certificat médical établi par le médecin prescripteur ou le médecin traitant,
      Soit joindre une demande circonstanciée.

      Cette demande doit mentionner la période d'autorisation souhaitée et son adresse de destination. Les heures de présence sont à respecter.
      Il faut avoir obtenu l'accord écrit avant le départ. La demande est à effectuer au moins 30 jours avant la date de départ prévue.

      Jessica

Jessica, Expert Mgen
Jessica, Expert Mgen

Jessica, Expert Mgen

Contributeur chevronné

19452 points

Equipe