Question en attente de réponse

Frais hospitaliers non remboursés par la Sécurité Sociale

Comment cela est-il possible? Afin de réduire les coûts et de ne pas me présenter au service des urgences dans une clinique privée, j'ai fais le déplacement pour aller aux urgences du CHU de Nice suite à une blessure de la main. Je recois ce jour, le relevé de prestation indiquant que le forfait urgence et les autres actes s'y ratachant, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale !! Où allons nous donc ?? Merci de m'éclairer à ce sujet

Danielchik
Danielchik

Réponses

Bonjour Daniel,

Lorsque vous bénéficiez de soins externes en établissement hospitalier, les frais relatifs à la part sécurité sociale ne sont pas toujours facturés. C'est ce qu'on appelle le budget à dotation globale ou tarification à l'acte.

C'est un mode de "facturation" transparent pour vous, mais la sécurité sociale prend bien en charge vos soins.

La dotation globale est un mécanisme de financement mis à disposition des établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier (PSPH) et ayant opté pour ce mode de financement.

C'est bien l'Assurance Maladie qui finance cette "dotation globale". Il s'agit de mesures dans le cadre des réformes "plan hôpital" 2007 et 2012.

En espérant vous avoir éclairé sur ce sujet complexe.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Merci, Angélique pour votre réponse, il faut tout de même avouer que ce fonctionnement est loin d'étre évident...!

Danielchik
Danielchik

Bonjour Daniel,

 

Je vois que la réponse d'Angélique vous a éclairé ! N'hésitez pas à l'approuver afin de permettre aux autres membres se posant la même question de la retrouver plus facilement :)

 

Très belle journé,e 

Anonyme
Anonyme

Bonjour,
Je souhaiterais alimenter la discussion. Une hospitalisation, quelque soit son mode de financement est supportée par la solidarité nationale (sécurité sociale) et éventuellement, en complément, par la solidarité mutualiste (MGEN pour ce qui nous concerne). En définitive, c'est toujours nos cotisations qui financent nos hospitalisations. Ma question est la suivante : ne serait-il pas possible d'avoir le détails des actes hospitaliers et leur coût réel sur nos décomptes MGEN, y compris lorsque nous avons un reste à charge à zéro et qu'aucune avance de frais n'a été nécessaire (pour les consultations à l'hôpital mais aussi pour tout type d'acte réalisé en établissement au sens large) ? Je me répète : finalement, c'est bien chaque assuré qui paye pour lui et les autres. Nous avons droit à une information claire et détaillée sur nos décomptes. Ce n'est malheureusement pas le cas. Loin de moi l'idée de culpabiliser les malades. je réclame simplement un droit à la clarté tarifaire des actes médicaux, à une information détaillée de ce que je coûte à la collectivité et à moi-même quand je suis soigné. D'avance merci pour votre réponse. Cordialement.

lambda
lambda

Bonjour lambda,

Les décomptes de remboursements que nous éditons affichent toutes les informations dont nous disposons, y compris lorsque vous bénéficiez du tiers-payant. L'exemple le plus fréquent concerne la pharmacie.

Dans la colonne "montant des soins" , vous trouverez le montant facturé pour vos soins.

Dans le cas des soins externes pris en charge par la dotation globale, cela correspond au coût réel, puisqu'au dépassement d'honoraire ne peut y être ajouté.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN