Question en attente de réponse

PID et succession

Bonjour,
le versement du capital décès est il soumis aux droits de successions ? Si non, à quel document officiel est ce rattaché ?
Merci.
Pierre

Pierre
Pierre

Pierre

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour Pierre,

La Prestation Invalidité Décès MGEN n'entre pas dans la succession. Par ailleurs, elle n'est pas imposable.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

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