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Question en attente de réponse

Délai de conservation des appels à cotisations

Je suis en train de faire du tri et j'aimerais savoir combien de temps je dois garder les appels à cotisations. Apparemment ce délai est variable selon les mutuelles.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Oanez
Oanez

Oanez

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Oanez,

Il n'existe pas de délai spécifique aux courriers d'appels à cotisations.
Néanmoins, je peux vous conseiller de les conserver sur une durée de 3/4 ans, en cas de régularisation.

Aurélie