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Question en attente de réponse

Document à demander pour un remboursement de dépassement d'honoraires.

Bonjour,
Je dois être opérée de la main par un chirurgien qui pratique les dépassements d'honoraires, en l'occurrence 250 €.
Quel document dois je demander pour un éventuel remboursement et quel en sera le montant ?
Mes salutations
Myriam Giol

Myriam
Myriam

Myriam

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Myriam,

Vous devez obtenir une note d'honoraires acquittées ainsi que le bordereau de facturation.

La prise en charge du dépassement d'honoraires dépend:

  • de votre offre mutuelle.
  • de la base de remboursement sécurité sociale de l'acte (appelé tarif AMO ou tarif de responsabilité sécurité sociale).
  • du conventionnement sécurité sociale du praticien : médecin secteur 2 signataire du CAS / OPTAM-CO ou non.

Angélique