Question en attente de réponse

attestation pour paiement indemnités journalières

Bonjour,
Je suis professeur contractuel pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'académie de Grenoble.
J'ai été en arrêt maladie du 20/03/2017 au 14/04/2017.
Je pensais (naïvement peut-etre) que pour les enseignants contractuels, également, les arrets maladie étaient envoyé à mon centre de sécurité sociale MGEN par le rectorat...bref que tout était traité en "interne entre les services du rectorat et ceux de la sécurité sociale MGEN.
A ma grande surprise, ce n'est pas le cas...ma gestionnaire au rectorat m'a dit (bien plus tard!) que c'était à moi d'envoyer les arrêts maladie à mon centre de sécurité sociale MGEN.
J'ai reçu, de la part de ma gestionnaire du rectorat, l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...le 26/05/2017!
J'ai donc envoyé par la suite cette attestation à mon centre de securité sociale MGEN afin d'obtenir le paiement des indemnités journalières.
Ma question est la suivante: aurai-je toujours le droit au paiement de ces indemnités journalières...sachant que j'ai envoyé l'attestation bien après la fin de mon arrêt de travail??
Dois-je envoyer également les avis d’arrêt de travail??
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Carthaginois
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Réponses

Bonjour Carthaginois,

En tant que contractuel, vous devez adresser à votre organisme de sécurité sociale les volets 1 et 2 de vos arrêts de travail. Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Ensuite, votre employeur adresse à votre caisse de sécurité sociale l'attestation de salaire permettant le calcul de vos indemnités journalières.
Si ce document vous a été envoyé directement, il est nécessaire de nous le transmettre.

Le délai de forclusion (délai maximum de demande de prestation sécurité sociale) est de deux ans.

Concernant l'envoi de vos arrêts de travail : vous disposez d'un délai de 48 heures. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à des pénalités (minoration de vos indemnités journalières).

N'hésitez pas à contacter un conseiller en privé sur Twitter ou Facebook pour faire le point sur votre dossier.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

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