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Question en attente de réponse

Suivi d'une demande de prise en charge à 100 %

Nous vous avons adresser le 02 Juin une demande de prise en charge à 100 % et nous n'avons toujours pas de réponse.
Merci de nous répondre.

MAC
MAC

MAC

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour MAC,

Le service médical dispose d'un délai de deux semaines (fixé par décret en Conseil d'Etat n°2016-1362 / art. R 324-1-1) à compter de la réception de la demande pour transmettre son avis à la caisse.
A l'issue de ce délai, l'avis du service médical est considéré comme favorable.

Enfin, la caisse gestionnaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par le service médical pour notifier sa décision.

Dans tous les cas, je vous conseille de faire le point avec un conseiller pour le suivi de votre demande ou de vous connecter à votre espace personnel, onglet "Ma sécurité sociale".

Aurélie

Aurélie, Expert MGEN
Aurélie, Expert MGEN

Aurélie, Expert MGEN

Contributeur chevronné

12903 points

Equipe