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Formulaire A1

Je suis fonctionnaire (Ministère d’écologie) et je voudrais avoir l'attestation du formulaire A1. Qu'est-ce que je dois faire ?

istefanou
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Réponses

Bonjour istefanou,

Le formulaire A1 est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n'est pas affilié dans le pays de travail.

Vous devez donc le demander à votre caisse de sécurité sociale.

En général, il vous est demandé de justifier de votre situation professionnelle à l'étranger pour l'obtenir (détachement ou contrat local, durée etc.)

Angélique