Question en attente de réponse

Arrêt de travail fractionné

Légalement un médecin peut-il fournir un arrêt de travail fractionné (2 jours par semaine par exemple) sur une longue période (6 mois) pour soins médicaux dans l'éducation nationale premier degré? Doit-il juste indiquer ce fractionnement sur l'arrêt de travail?

Kate
Kate

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Réponses

Bonjour Kate,

Ce que vous décrivez semble correspondre à un mi-temps thérapeutique ou un congé de longue maladie fractionné.

Je vous invite à en parler avec votre médecin qui seul décidera si votre état de santé justifie une telle demande.

A noter que pour les fonctionnaires, une demande de mi-temps thérapeutique se fait auprès du comité médical de votre administration:

  • après 6 mois consécutifs de CMO (congés maladie ordinaire) pour une même affection d'origine non professionnelle
  • après un CMO pour accident de service ou maladie professionnelle
  • après un CLM ou CLD (congés longue maladie ou longue durée).

Le congé de longue maladie fractionné :

Le congé de longue maladie fractionné est destiné à favoriser le maintien du fonctionnaire au travail, tout en lui permettant de recevoir des soins pour améliorer progressivement son état de santé.

Les fonctionnaires qui sont en mesure d'exercer leurs fonctions, mais qui doivent s'absenter pour recevoir des soins médicaux périodiques, en raison d'une affection relevant du congé de longue maladie, peuvent demander, sur avis du comité médical, le bénéfice de congés de longue maladie par journée ou demi-journée.

Angélique