A l'attention des utilisateurs du forum

A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum.

Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ?

Créez-en un dès à présent >


Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ?

Les inscriptions au forum sont fermées, pour cause de maintenance, jusqu’au 22 mai inclus.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum sont temporairement bloquées aujourd’hui, pour cause de maintenance.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum se font désormais grâce à votre compte MGEN Connect.

Si vous n’avez toujours pas créé de compte MGEN Connect, cliquez ici

Question en attente de réponse

Envoi courrier

Peut on envoyer en franchise postale ?

caire
caire

caire

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour caire,

Il n'est plus possible d'adresser vos courriers sécurité sociale en franchise postale.

En effet, la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social a supprimé la dispense d'affranchissement dont bénéficiait le courrier adressé aux organismes de sécurité sociale.

Si vous le souhaitez, vous retrouverez une réponse apportée à ce sujet par le Sénat (publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987) ici : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870304939.html

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

35527 points

Equipe