Question en attente de réponse

Séances d'acupuncture et conditions de prise en charge

Bonjour à toutes et à tous,
A ce jour, il est nécessaire de faire appel à un médecin répondant à certaines conditions de diplôme pour pouvoir prétendre au remboursement de 18,00€ (sur 40,00€ ou 50,00€ minimum de règlement) .
En 2018, les mêmes conditions seront élargies si l'acte est délivré par un(e) infirmier(ère) .
Pourquoi ne pas étendre ce droit au remboursement aux adhérents qui consultent des acupuncteurs titulaires du même diplôme en dépit du fait qu'ils ne soient ni médecins ni infirmiers(ères) ?
En effet, il ne semble pas qu'on exige un pareil statut de la part des ostéopathes .
On éviterait ainsi le deux poids deux mesures dans le cadre de la prévention .
On peut penser que les actes médicaux pris en charge partiellement, à ce jour, ne sont pas très nombreux étant donné la spécificité des soins prodigués .
Cordialement

Fan
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Réponses

Bonjour Fan,

L'acte d'acupuncture pris en charge à hauteur de 18 euros est un acte reconnu par l'assurance maladie sous une codification spécifique (QZRB001).

Les séances remboursables doivent être effectuées par des médecins ayant une qualification particulière d'acupuncture.

Depuis mars 2016, les sages-femmes disposant d'un diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale sont (en plus des médecins) autorisées à dispenser l'acte d'acupuncture QZRB001.

Cependant, l'assurance maladie ne modifie pas les critères de prise en charge au 1er janvier 2018.

C'est uniquement au titre de la mutuelle (forfait "Se soigner autrement") que nous étendons au 1er Janvier la prise en charge aux séances d'acupuncture NON remboursées par la Sécurité Sociale effectuées par :

  • une sage-femme titulaire d'un diplôme universitaire d'acupuncture obstétricale reconnu par l'Etat
  • un médecin titulaire d'un diplôme ou d'une capacité en acupuncture reconnu par l'Etat.

Autrement dit, nous renforçons nos prestations tout en conservant ce principe de précaution visant à vous protéger.

Ce même principe de précaution est appliqué aux ostéopathes puisque seules les séances dispensées par un praticien diplômé et reconnu par l'ARS (Agence Régionale de Santé) sont remboursables.
Pour rappel, la sécurité sociale ne prend pas du tout en charge l'ostéopathie.

J'espère que ces précisions répondront à votre question.

Angélique

Bonjour Angélique,
Je vous remercie pour vos précisions .
Contrairement à ce que j'ai écrit, ce sont les consultations auprès des sages femmes diplômées qui pourront donner lieu au remboursement de 18,00€ et non les soins infirmiers .
Avouez quand même que l'extension du "remboursement" aux sages-femmes demeurera marginale .
Je continue à penser que tous les diplômés d'Etat en acupuncture devaient être reconnus par la MGEN voire les diplômés de médecine traditionnelle chinoise, dans le cadre de la prévention et de l'option "se soigner autrement".
Pour ce qui concerne les ostéopathes, je voulais dire que les remboursements ne sont pas liés à des actes médicaux (médecins qui seraient diplômés d'ostéopathie) .
Vous évoquez à plusieurs reprises l'absence de prestations sécurité sociale à ce titre mais cela revient à ouvrir une porte ouverte .
L'existence des mutuelles est justifiée par les manquements à compenser au regard des prestations S.S. .
Cordialement

Fan
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