Question en attente de réponse

relation avec CNP ALPTIS

Bonjour,
Depuis le 1/1/2016, j'ai un contrat spécifique dépendance avec CNP assurances. Pour des raisons personnelles j'ai demandé la résiliation de ce contrat par courrier recommandé en date du 13/10/2017.
Le 23/10/2017, CNP - ALPTIS me répond que mon adhésion au contrat 0263L est obligatoire en qualité d'adhérent issu de la MGET, et que ce contrat ne peut être résilié annuellement.
Je maintiens ma décision de résilier et en conséquence je prends les dispositions pour éviter tout prélèvement SEPA;
Quel est votre avis sur cette réponse de CNP ALPTIS et que me conseillez-vous?
Merci à vous
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POINT
POINT

POINT

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour POINT,

Il semble utile de préciser ce qu'est ce contrat.

Le contrat 0263L (ainsi que le 5643J) est une garantie dépendance souscrite par la MGET de façon collective, et donc, un contrat obligatoire.

Ainsi, vous bénéficiez d'un complément de ressources sous forme d'une rente viagère mensuelle en cas d'hospitalisation ou de soins à domicile en plus de vos garanties MGEN.

Lors de la fusion MGEN-MGET, ces contrats ont été conservés pour maintenir votre niveau de prestations "dépendance".

Par conséquent, la résiliation de cette garantie seule n'est pas possible.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

25496 points

Equipe

Bonjour, je ne comprends la réponse du soit disant expert Mgen.
Récapitulons, le soit disant contrat Alptis à toujours était "facultatif" seulement la mget à tous fait pour embrouiller ses adhérents.
Pourquoi début 2016, lors de la fusion avec la MGEN, les adhérents ont signés une demande de prélévement (pour ce couvrir) pourquoi la MGEN a dissocié ce soit disant contrat obligatoire ?
Pour Alptis n'a jamais fournis ni double d'adhésion, ni les conditions générales.
En fouillant internet on trouve trace des conditions générales qui contredise vos propose.
Il est stipulé que ce contrat est facultatif et qu'il peut être résilié par lettre recommandé.
Cette société est une imposture monté de toute pièce dans le seule but de soutirer de l'agent.
Merci à la MGEN de clarifier la situation.

Michel
Michel

Michel

Contributeur débutant

11 points

Bonjour,
Mon père ancien adhérent MGET migré vers la MGEN a rencontré la même difficulté.
Sur les conseils de sa section MGEN, 3 mois avant l'échéance annuelle de son contrat Alptis, nous avons adressé une lettre de résiliation en RAR à Alptis.
En retour, Alptis a rejeté la résiliation pour les mêmes raisons que vous.
Nous avons ensuite adressé une lettre de contestation basée sur les 3 arguments ci-après :
1- Mon père n'a jamais été destinataire de la notice du contrat 0263L.
2- L'information dans les 3 mois précédant la date d'adhésion n'a pas été effectuée conformément aux dispositions législatives (L141.4 du code des assurances).
3- La notice 0263L obtenue depuis précise de façon très claire que cette garantie devenait facultative pour les adhérents qui en bénéficiaient de façon obligatoire.
Nous avons aussi indiqué que nous ferions opposition sur les prélèvements à venir pour que la garantie cesse de produire ses effets.
Nous avons ensuite développé tout un paragraphe sur l'état de santé de mon père et la non-prise en charge par Alptis (délai de franchise de 6 mois, conditions beaucoup plus draconiennes pour en bénéficier que la garantie de base MGEN alors que le contraire avait été exprimé pour le faire adhérer lors de la migration MGET/MGEN).
Nous avons adressé copie de ce recours à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution - APCR (autorité de contrôle des assurances), à CNP assurances, à la MGEN et à l'UFC Que Choisir.
Près de 2 mois après ce recours, Alptis a répondu qu'ils acceptaient à titre exceptionnel et dérogatoire la résiliation du contrat.
Il faut dire qu'entre temps mon père avait reçu un courrier de l'APCR lui demandant de les tenir informés de la suite donnée...
J'espère que notre expérience sera utile à tous les adhérents Alptis victimes de tels agissements.
Bien cordialement,

Lurcy
Lurcy

Lurcy

Contributeur débutant

11 points

Bonjour,
J'ai eu le même souci au début du transfert MGET/MGEN, sans jamais rien avoir envoyé à ALPTIS, ils se sont prélevés tranquillement la cotisation sur plusieurs mois. Ma banque a stoppé le prélèvement et m'a remboursé. J'ai ensuite reçu des lettres recommandés d'injonction de paiement, j'ai répondu à la 1ère lettre que n'ayant eu aucune information, n'ayant pas adhéré ni rien envoyé je ne me voyais aucunement contrainte d'adhérer et de payer. Après 2 autres lettres en recommandé que je ne suis plus allée chercher à la poste ils ont fini par arrêter.

Voyages
Voyages

Voyages

Contributeur débutant

11 points

Suite à la fusion MGET MGEN , mon mari a fait ce qu'on lui a obligé à faire c'est à dire prendre le contat dépendance ALPTIS.

Mon mari reconnu dépendant, j ai fait la demande de rente dépendance, vu son état rente accordée mais…sous réserves d'emploi d'un tierce personne au minimum 100 jours par trimestre, à 22€ l heure je vous laisse faire le calcul…..tout ca pour toucher une rente de 260€ par mois...ensuite délai de carence de 6mois...…

Alptis ne versera rien pcq mon mari est décédé pendant ce délai de carence.

vebia
vebia

vebia

Contributeur débutant

11 points

si j'ai bien compris le renseignement de l'employée D'ALPTIS.Il m'est impossible de résilier mon contrat dépendance ALPTIS si je suis adhérent à la MGEN.Car c'est un contrat de groupe (premiére nouvelle).Mais si je résilie mon adhésion à la MGEN alors la mon contrat dépendance est annulé!Cela ressemble a du chantage et c'est a la limite de la légalité.La direction de la MGEN ferrait bien de communiquer sur ce sujet car cela n'était pas prévu dans le contrat avec la MGET.Il paraitrait qu'un contrat obligatoire n'existe pas?Que faut-il en penser puisque le contrat MGET était facultatif.

bonifacio
bonifacio

bonifacio

Contributeur débutant

13 points