A l'attention des utilisateurs du forum

A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum.

Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ?

Créez-en un dès à présent >


Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ?

Les inscriptions au forum sont fermées, pour cause de maintenance, jusqu’au 22 mai inclus.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum sont temporairement bloquées aujourd’hui, pour cause de maintenance.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum se font désormais grâce à votre compte MGEN Connect.

Si vous n’avez toujours pas créé de compte MGEN Connect, cliquez ici

Question en attente de réponse

Formulaire SE 401 Q 106 ou SE 401 Q 102

Bonjour,

pour me rendre au Québec dans le cadre de mon doctorat je dois m'acquérir d'un formulaire permettant ensuite de m'inscrire auprès de la RAMQ.

Mon séjour est de quatre mois de janvier à fin avril 2018. Mais je ne sais pas si je dois demander le formulaire SE 401 Q 106 ou le formulaire SE 401 Q 102. Je suis concerné par le premier car je suis en cotutelle, c'est-à-dire un échange entre une université française et une québécoise. Mais je suis également assuré social auprès de vous en France et je pars étudier au Québec (formulaire n°2).

Je ne sais donc pas quel formulaire demander et comment l'obtenir.

En vous remerciant,

Hugo xxxxxxx
-------------------------------
Cher Hugo, Pour protéger votre vie privée, nous avons masqué votre commentaire car il contient des informations personnelles (n° de Sécurité sociale, coordonnées, …) qu'il n'est pas permis de laisser sur cet espace. Merci de votre compréhension.

Réponses

Bonjour HugoO,

Il existe effectivement un accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Pour le mettre en oeuvre, il est nécessaire de demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire correspondant à votre situation.

COMMENT SAVOIR QUEL FORMULAIRE?
Pour chaque situation (étude, échange universitaire, travail, retraite etc...) il existe un formulaire différent.

Vous pouvez vous renseigner sur le site du CLEISS.
Ici, le lien concernant votre situation http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.htm...

Vous pouvez également interroger la Régie d'Assurance Maladie Québécoise (RAMQ).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE FORMULAIRE ?
Celle-ci doit être formulée par écrit (ou mail) à votre caisse de sécurité sociale.
Cette demande doit comporter la réponse aux questions suivantes :

  • Le formulaire souhaité ? Pour le Québec, SE-401-Q-XXX
  • La date d'effet du formulaire ?
  • Le bénéficiaire du formulaire ?
  • Le pays ?
  • La situation administrative exacte actuelle (et future si différente) ?
  • Le motif du séjour à l'étranger ? (touristique, résidence, activité professionnelle, mission, pour soins programmés, etc.)
  • Durée du séjour ?
  • + Justificatifs de situation au Québec.

    N'hésitez pas à contacter notre Section Extra Métropolitaine au 02.49.79.00.05 pour être conseillé.

    Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

32917 points

Equipe