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perte autonomie

quels documents doit on fournir pour le dossier perte temporaire d'autonomie? peut on déposer le dossier de suite ou doit on attendre un mois?

fanchon
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Contributeur débutant

1 point

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fanchon
Consultations
Vu 79 fois
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Mes démarches
Il y a 6 mois
Date
10 avril 2018
question
q

Réponses

Bonjour fanchon,

Les pièces à fournir avec le dossier Perte temporaire d'autonomie (PTA) sont les suivantes :

  • Pour les fonctionnaires : arrêté de congé ou arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
  • Pour les non fonctionnaires actifs : arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
  • Sans activité professionnelle : pas de pièces supplémentaires.

Le versement de la prestation est déclenché à l'issue d'un délai de franchise de 30 jours d'arrêt de travail continu, mais vous pouvez envoyer l'ensemble du dossier à votre Section Départementale dès qu'il est complet.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter un conseiller.

Jessica

Jessica, Expert Mgen

Jessica, Expert Mgen

Contributeur chevronné

16932 points

Equipe
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Jessica, Expert Mgen
Date
réponse
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