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Question en attente de réponse

perte autonomie

quels documents doit on fournir pour le dossier perte temporaire d'autonomie? peut on déposer le dossier de suite ou doit on attendre un mois?

fanchon
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Contributeur débutant

1 point

Nom de l'auteur
fanchon
Consultations
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Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Mes démarches
Il y a 8 mois
Date
10 avril 2018
question
q

Réponses

Bonjour fanchon,

Les pièces à fournir avec le dossier Perte temporaire d'autonomie (PTA) sont les suivantes :

  • Pour les fonctionnaires : arrêté de congé ou arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
  • Pour les non fonctionnaires actifs : arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
  • Sans activité professionnelle : pas de pièces supplémentaires.

Le versement de la prestation est déclenché à l'issue d'un délai de franchise de 30 jours d'arrêt de travail continu, mais vous pouvez envoyer l'ensemble du dossier à votre Section Départementale dès qu'il est complet.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter un conseiller.

Jessica

Jessica, Expert Mgen

Jessica, Expert Mgen

Contributeur chevronné

17762 points

Equipe
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Jessica, Expert Mgen
Date
réponse
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