Question en attente de réponse

Délai de transmissions de dossiers

Bonjour, suite à ma mutation à la CPAM ( dpt72) , j’aimerais connaître le délai que met la mgen a donné mon dossier de clôture à cette dernière pour qu’elle puisse m’envoyer ma nouvelle attestation de droits . En effet la cpam attend mon dossier de clôture de la mgen avant de m’envoyer cette fameuse attestation . Cordialement

Mika72
Mika72

Mika72

Contributeur débutant

3 points

Réponses

Bonjour Mika72,

Lorsqu'un autre organisme d'assurance maladie nous demande votre dossier, nous vous adressons un courrier pour confirmer votre changement de situation.

Sans réponse dans un délai de 18 jours, nous cédons votre dossier à votre nouvelle caisse de sécurité sociale.

Afin de gagner du temps, vous pouvez nous adresser (par mail depuis votre espace personnel) le justificatif de votre nouvelle situation. Dès réception, votre dossier sera actualisé et le cas échéant, cédé à votre nouvel organisme de régime obligatoire.

Angélique