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Question en attente de réponse

Affiliation enseignante à sécurité sociale MGN après disponibilité de 9 mois

Amandine est enseignante en disponibilité depuis sept 2017. Elle est partie hors EU sans activité salariale. Elle rentre fin juin 2018 et reprend ses fonctions d'enseignante au 1er septembre 2018. A fin juin 2018, peut elle bénéficier de la sécurité sociale MGEN? Quelles démarches doit elle accomplir?

SylvieAmandine
SylvieAmandine

SylvieAmandine

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour SylvieAmandine,

Un fonctionnaire en disponibilité, sans activité, qui part plus de 6 mois à l'étranger perd ses droits en sécurité sociale française.

La réforme PUMA prévoit deux conditions pour la ré-ouverture des droits :

  • justifier de 3 mois de résidence stable ou régulière en France
  • OU

    • reprise d'activité professionnelle : ré-ouverture des droits dès la première heure travaillée.

    Par conséquent, pour votre fille, ses droits pourront être ré-ouverts au 1er septembre ou avant si jamais elle reprend une activité dès son retour.

    A NOTER : la mise à jour des droits est conditionnée à la présentation de justificatifs. Pensez-bien à signaler tout changement de situation à votre caisse de sécurité sociale.

    Angélique