Question en attente de réponse

Disponibilité et création d'entreprise

Bonjour,
Je vais être en disponibilité et développer une activité libérale de psychologue.
J'ai eu l'information que je ne bénéficierai pas de la prévoyance en cas d'arrêt de travail et que je pourrais bénéficier de la cotisation plancher.
Pourriez-vous me préciser le montant de la cotisation plancher pour l'offre référence et les conditions pour bénéficier de la cotisation plancher. Ainsi que toute information qui pourrait m'être utile,
En vous remerciant par avance
Cordialement.

nanou
nanou

nanou

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour nanou,

La cotisation d'un membre participant est calculée par rapport à vos revenus de l'année N-2.

Nous utilisons la Déclaration Annuelles des Données Sociales transmise par la CNAV.

En cas de cessation temporaire d'activité (de votre emploi de fonctionnaire), le mode de calcul n'est pas modifié. En revanche, il est nécessaire de nous adresser vos justificatifs de situation afin de mettre à jour votre dossier.

A noter que si votre nouvelle situation entraîne une forte baisse de vos revenus, une étude de votre dossier peut être effectuée sur votre demande en joignant vos nouveaux justificatifs.

Angélique