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Question en attente de réponse

délai de forclusion remboursement mutuelle hospitalisation

Bonjour,

le délai de remboursement (délai de forclusion) mutuelle pour des frais d'hospitalisation (forfait journalier et chambre individuelle) est-il supérieur à 2ans ?

En cas de requalification d'une facture d'hospitalisation en ALD 100%, dans le cadre des 2ans et le trimestre en cours, le délai de remboursement de la mutuelle concernant le forfait journalier non pris en charge par l'ALD 100% et la chambre individuelle commence-t-il à cette date de requalification ?

arnaudb
arnaudb

arnaudb

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour arnaudb

Vous trouverez ici le détail de la prise en charge à 100%:
https://bit.ly/2xoWmHB

La requalification de votre séjour dans le cadre de votre ALD ne change pas les modalités de prise en charge du forfait journalier et de la chambre particulière:

Le forfait journalier est pris en charge de manière illimitée dans le cadre des contrats responsables.
La prise en charge de la chambre particulière dépend de votre offre et de l'établissement (conventionné ou non) dans la limite de 365 jours d'hospitalisation. Les droits sont de nouveau ouverts au bout de 6 mois sans hospitalisation.

Le délai de forclusion pour le forfait journalier et la chambre particulière est de 2 ans.

Marie-Sophie

Marie-Sophie, Expert MGEN
Marie-Sophie, Expert MGEN

Marie-Sophie, Expert MGEN

Contributeur chevronné

6772 points

Equipe