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Question en attente de réponse

contrat dependance ALPTIS 0263L obligatoire

À la suite de la disparition de la MGET et à la migration vers la MGEN, 2015/2016 deux contrats ALPTIS ; 1) Incapacité et Invalidité ; 2) Dépendance sont apparus, (apparus car noyés dans le contrat général de la MGET). La MGET a rétrocédé ces avenants à ALPTIS. (Contrat 1) CI/I n° 2245Q et contrat 2) CD N° 0263L assuré par CNP assurances). J’ai donc reçu une lettre d’accueil de ALPTIS (seul document contractuel en ma possession) précisant qu’ils étaient gestionnaires de ces garanties, ce courrier était accompagné d’une demande de RIB et d’un mandat SEPA. J’ai donc souscrit à ces contrats, car encore en activité professionnelle à cette date-là, j’ai pensé qu’il était nécessaire de se couvrir à ces risques. Précision : cette lettre d’accueil ne stipulait d’aucune façon que l’un de ces avenants était obligatoire !
En prévision de ma retraite professionnelle intervenant le 1er Aout 2018, j’ai demandé en juillet 2016, une résiliation de ces contrats, par LRAR. L’un a été accepté (le n°2245Q) et le (n°0263L) m’a était refusé pour motif (contrat obligatoire ne pouvant être résilié que si résiliation MGEN). En Mai 2018 j’ai donc réitéré ma demande de résiliation de ce contrat, précisant qu’il n’était pas question de résilier mon adhésion à la MGEN car je partais en retraite en aout 2018, leur réponse a été de me renvoyer le double du précèdent courrier négatif de 2016. A la suite de divers entretiens téléphoniques avec la MGEN, ils ne comprennent pas ce motif, et il m’a été répondu de refaire une demande amiable de résiliation avec ALPTIS, car à leurs connaissances il n’existait aucun contrat non résiliable ! et qu’ils prennent note de ce dossier qu’ils transfèrent à la section MGEN de l’Hérault pour étude.
À la suite de divers coups de fils avec ALPTIS (gestion contrat), ils campent sur leurs positions et n’acceptent pas cette demande de résiliation. Les seuls cas de résiliations possible sont soit ne plus faire partie de la MGEN ou le décès… ! Apparemment on trouve ce problème (Alptis) récurant sur le Net, un nombre conséquent d’anciens adhérents MGET, ont les mêmes refus et les mêmes prétextes … !
D’autre part ils sont dans l’impossibilité de me fournir un double du contrat signé, ils me renvoient sur la MGEN pour l’obtenir, ou aux archives de la MGET. Le seul papier m’engageant avec eux est une lettre d’accueil datant du 12 décembre 2015, stipulant qu’ils étaient en charge de ces garanties par suite de la fusion MGET/MGEN, et cette lettre ne précise d’aucune façon que l’avenant n°0263L est obligatoire !
Etant en retraite à partir du 1er aout 2018, je suis donc dans l’obligation d’éliminer toutes les dépenses inutiles. Surtout que la cotisation est passé de 72 euros en 2016 à 124.44 en 2018, et 137 pour 2019! pratiquement le double, qu’en sera-t-il dans 2 ans ou 4 ans de plus … ?
Je vous contacte donc pour trouver une médiation dans ce dossier, et/ou me donner la marche à suivre pour aboutir dans mes démarches.
Pouvez-vous intervenir auprès de ALPTIS ?
Dois-je arrêter les prélèvements et ce contrat cessera de fait ?
Autres solutions ?
merci de vos réponses.

kyusho
kyusho

kyusho

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour kyusho

Le contrat 0263L est un contrat de dépendance obligatoire qui permet de toucher une rente viagère en cas d'hospitalisation ou de soins à domicile.

Lors de la fusion MGEN-MGET, ces contrats ont été conservés pour maintenir votre niveau de prestations "dépendance".

Par conséquent, la résiliation de cette garantie seule n'est pas possible.

Alptis est seul gestionnaire de ce contrat.

Marie-Sophie

Marie-Sophie, Expert MGEN
Marie-Sophie, Expert MGEN

Marie-Sophie, Expert MGEN

Contributeur chevronné

6772 points

Equipe

Bonjour
voila j'ai fais une résiliation en recommandé avec AR , je fais part aux autres adhérents de ce contrat parmi les arguments d'Alptis celui-ci:
La CNP, assureur du contrat , a constaté que de plus en plus de personne ont eu recours à ces garanties. Ainsi, afin de permettre à tous de continuer à bénéficier de ces contrats sur le long terme il est nécessaire de compenser cette surconsommation par une hausse des cotisations. En cas de hausse de la sinistralité et afin de garantir les prestatios pour l'ensemble des assurés, CNP Assurances, après concertation avec la MGEN , peut procéder annuellement à une révisiontarifaire. Cette disposition est contractualisée, entre les deux intervenants, sous forme d'avenant aux conditions particulières du contrat. De ce fait, cette possibilité n'a nullement besoin d’être prévue ni au contrat ni à la notice.

Voila c'était un peu long mais vous êtes prévenus , Alptis peut augmenter les cotisations comme il l'entend !!!! parce que le contrat est FERME , et il n'a donc plus de pérennité.
Voila un point de droit intéressant: un assureur aurait le droit d'augmenter les cotisations avec des avenants non prévus dans le contrat pour assurer la pérennité d'un contrat fermé sans que les souscripteurs ne puissent contester les hausses ni résilier sauf à obliger les adhérents à changer de mutuelle ???

dom
dom

dom

Contributeur débutant

14 points