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Question en attente de réponse

Justificatif(s) de ressources

Puis-je fournir une copie de mon avis d'imposition de l'année précédente comme justificatif des ressources ?

jcg
jcg

jcg

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour jcg,

Si votre question concerne toujours la prise en charge de cure thermale alors oui.

Les ressources à déclarer sont celles précédant la prescription de la cure.

Exemple: pour une cure prescrite en 2018 donc ressources de 2017.

Les ressources à prendre en compte sont celles de toutes les personnes vivant dans le foyer en prenant en compte : l'assuré, le conjoint, concubin ou signataire du PACS et les enfants à charge de moins de 20 ans, ayants droit ou non.

Angélique