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Question en attente de réponse

montant de l'allocation pour invalidité de la MGEN

Je ne comprends pas si le montant de l'allocation d'invalidité MGEN (en cas de retraite pour invalidité ou inaptitude) est égale à 50% du dernier salaire (dans tous les cas de figure) OU s'il complète seulement la retraite jusqu'à 50% du salaire quand elle ne les atteint pas . Merci de me renseigner!

Jeva
Jeva

Jeva

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Jeva,

Quelque soit l'offre souscrite, le niveau de garantie de l'Allocation Invalidité MGEN est au minimum égal à 50% du Titre Incidiaire Brut (TIB) du dernier échelon (Indice de fin de carrière majoré) de l'emploi et grade au moment de la mise en invalidité.
Certaines offres permettent d'augmenter le niveau de garantie à 75%.

L'allocation est égale au niveau de garantie déduction faite de vos ressources.
Ces ressources sont constituées des pensions brutes d'invalidité ou de vieillesse perçues par le membre participant au titre du ou des régimes obligatoires (pension de base et/ou complémentaire).

Angélique

Bonjour,
Tout cela n'est pas très clair.
Selon les statuts de la MGEN:

"Les allocations d’invalidité complètent les revenus du membre participant à hauteur du niveau de garantie déterminé de la manière suivante :

  • égal à 50 % de la moyenne des traitements bruts des trois
  • mois précédent l’arrêt de travail, auquel un coefficient de
    revalorisation est appliqué. Le coefficient de revalorisation
    est fonction de l’âge de l’adhérent à la mise en invalidité et de
    l’année de mise en invalidité.

    Le niveau de garantie est au minimum égal :

    • à 50 % du Traitement Indiciaire Brut à la date de mise en invalidité,
    • au montant de la Base de Référence Garantie (BRG*). "

    Il semble que le mode de calcul ait changé en 2016 et ne prenne plus en compte le Traitement Indiciaire Brut de fin de carrière.

    Ce qui n'est pas clair, c'est :
    Est-ce que l'AI est calculée en fonction du Traitement Indiciaire Brut précédent le CLM ou CLD
    ou bien est-ce qu'elle est calculée en fonction du TIB au moment de la mise en invalidité ?

    Merci Angélique de bien vouloir apporter une réponse claire à cette question.

Jean Pat
Jean Pat

Jean Pat

Contributeur occasionnel

34 points

Bonjour Jean Pat,

Comme indiqué dans ma réponse précédente : c'est le TIB [...] au moment de la mise en invalidité qui est pris en compte.

Page 24 de nos statuts : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MS...

N'hésitez-pas à nous contacter directement pour obtenir une réponse personnalisée.

Angélique