Question en attente de réponse

Montant allocation invalidité

Bonjour,

Selon les statuts de la MGEN:

"Les allocations d’invalidité complètent les revenus du membre participant à hauteur du niveau de garantie déterminé de la manière suivante :

  • égal à 50 % de la moyenne des traitements bruts des trois
  • mois précédent l’arrêt de travail, auquel un coefficient de
    revalorisation est appliqué."

    Plus loin on peut lire:

    "Le niveau de garantie est au minimum égal :

    • à 50 % du Traitement Indiciaire Brut à la date de mise en invalidité,
    • au montant de la Base de Référence Garantie (BRG*). "

    Est-ce que l'AI est calculée en fonction du Traitement Indiciaire Brut précédent le CLM ou CLD
    ou bien est-ce qu'elle est calculée en fonction du TIB au moment de la mise en invalidité ?

    Merci de bien vouloir apporter une réponse claire à cette question.

Jean Pat
Jean Pat

Jean Pat

Contributeur occasionnel

34 points

Réponses

C’est le TIB avant le congé maladie, CLM ou CLD. Fort heureusement d’ailleurs sinon on ne toucherait pas grand chose.

frevellat
frevellat

frevellat

Contributeur occasionnel

66 points

Merci pour votre réponse

Jean Pat
Jean Pat

Jean Pat

Contributeur occasionnel

34 points

Effectivement, si on se base sur le demi-traitement, cela ne fait pas grand chose.
Mais je pense que le MGEN se base sur le TIB plein traitement.
Vu qu'en principe on prend des échelons durant le CLD, ce serait plus avantageux s'ils se basaient sur le TIB de fin de CLD.
Est-ce que quelqu'un de la MGEN peut apporter une réponse précise à cette question svp ?

Jean Pat
Jean Pat

Jean Pat

Contributeur occasionnel

34 points