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Question en attente de réponse

Offres référencées : base de calcul cotisations

Bonjour,

Avec les offres référencées, l'assiette des cotisations est limitée à " la rémunération brute fiscale perçue au titre de l’activité relevant du champ de référencement ".

Mais, quelle est l'année prise en compte pour déterminer le montant de cette assiette ?

L'année en cours, donc sans décalage avec celle qui permet de déterminer un taux de cotisation, celui-ci évoluant avant l'âge ?

Ou l'année N-2 comme avec les offres non référencées, dont l'assiette plus large nécessite le recours aux données DADS ?

Aline
Aline

Aline

Contributeur débutant

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