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Régularisation cotisations

Bonjour,

Depuis la mise en place des offres initiale, référence, équilibre, intégrale, l'assiette des cotisations a été élargie à l'ensemble des revenus bruts d'activité salariée, y compris donc si provenant d'un employeur hors EN.
Ceci nécessite le recours aux données DADS et génère un décalage entre année prise en compte pour la détermination de l'assiette (année N-2) et année prise en compte pour la détermination du taux de cotisation (année N), celui-ci évoluant désormais avec l'âge de l'assuré.
Ceci n'est déjà pas très correct.
Mais, de plus, compte tenu de l'ampleur de l'assiette désormais prise en compte, la rémunération perçue peut évoluer fortement entre l'année N-2 et l'année N.
C'est notamment le cas lorsqu'il y a modification de la quotité de service.
Peut-on espérer que ce problème puisse être correctement résolu par une vraie régularisation des cotisations dues ?
La méthode appliquée actuellement - attendre 2 ans pour voir sa cotisation diminuer suite à un passage à temps partiel - n'étant vraiment pas satisfaisante pour les assurés.
Cette méthode pose de plus un problème spécifique pour ceux qui arrivés en fin de carrière, veulent réduire leur activité en passant à temps partiel un ou deux ans avant leur départ en retraite.
En effet, en devenant retraités, ces assurés changent d'assiette de prélèvement et sauf dispositif spécifique dont je n'ai pas vu trace dans le règlement mutualiste, ils n'ont plus l'occasion de récupérer, au moins partiellement, l'excédent de cotisations versées durant leurs deux dernières années d'activité.
La direction de la Mgen a-t-elle conscience des différents problèmes posés à ses adhérents par ce décalage entre revenus servant de base au calcul des cotisations et revenus réellement perçus ?
Et dans l'affirmative quelles solutions envisage-t-elle de proposer pour y remédier ?

Aline
Aline

Aline

Contributeur débutant

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