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Question en attente de réponse

calcul du capital décès en pourcentage du salaire annuel

"le capital décés sera égal à 85% de l'assiette annuelle utilisée pour le calcul de la cotisation MGEN précédant le décès"
qu'est-ce que l'assiette annuelle?

blakou
blakou

blakou

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour Blakou,

L'assiette correspond à l'ensemble des revenus bruts salariaux pris en compte pour calcul des cotisations d'un actif, précédant le décès.

Pour un retraité, elle correspond au montant brut de l'ensemble des pensions personnelles: des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires obligatoires

En principe, l'assiette est mentionnée sur l'échéancier de cotisations.

Aurélie