Question en attente de réponse
mesremboursements
santé 2
je voudrais savoir ce que veux dire section 1 et 2 pour des remboursements
une consultation chez mon angiologue d'un montant de 130euros dépassement d'honoraire 54 euro, pouvez vous me dire ce que vous me rembourserez
avec mes remerciements
- caty
Réponses
Bonjour Caty,
Ce qu'il faut savoir sur le conventionnement des médecins:
SECTEUR 1
Les médecins en secteur 1 ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires (sauf exigence particulière du patient).
Vous êtes intégralement remboursé.e, déduction faite la franchise médicale de 1 euro.
SECTEUR 2
Il faut distinguer deux types de praticiens en secteur 2. Ceux ayant signé la nouvelle convention sécurité sociale appelée Option Pratique TArifaire Maîtrisée (OPTAM) et ceux n'y ayant pas adhéré.
L'OPTAM est en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 et remplace le Contrat d'Accès aux Soins (CAS).
SECTEUR 2 - médecin adhérant à l'OPTAM.
Le praticien s'engage à limiter les dépassements d'honoraires. La base de remboursement sécurité sociale est la même que pour un médecin secteur 1. Certaines offres mutuelles proposent de prendre en charge une partie (ou tout) du dépassement d'honoraire.
SECTEUR 2 - médecin NON adhérant à l'OPTAM.
Le praticien est dit "à honoraire libre". Il peut facturer le montant qu'il souhaite sans limitation.
La sécurité sociale rembourse sur la base d'un tarif à 23 euros (et non 30 euros).
POUR LA CHIRURGIE.
Les dépassements d'honoraires sur les actes de chirurgie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
En fonction de votre offre mutuelle et du praticien (signataire OPTAM ou non), la prise en charge de ce dépassement varie de 0 à 100% du tarif sécurité sociale de l'acte.
Je vous conseille donc de nous contacter directement pour vérifier votre offre mutuelle et obtenir une réponse personnalisée.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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