Question en attente de réponse

internvention chirurgicale à l'étranger

bonjour une intervention à l'étranger (hollande) est-elle remboursée?

cristal
cristal

Réponses

Bonjour cristal,

Une hospitalisation programmée en Europe, nécessite l'obtention un accord préalable sécurité sociale. Celui-ci se présente sous la forme d'un imprimé appelé S2 (ancien E112).

Pour obtenir ce formulaire, vous devez en faire la demande par écrit auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement :

  • le diagnostic,
  • les soins qui doivent être pratiqués,
  • les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire,
  • le pays et les coordonnées de l'établissement ou de la structure dans laquelle les soins seront réalisés,
  • ainsi que les dates de début et de fin de la demande de prise en charge.

Vous devez joindre un courrier motivant la réalisation des soins hors de France (lettre manuscrite).

Vous devez également répondre au questionnaire suivant :

  • Le formulaire souhaité ? ( S2 dans votre cas)
  • Date d'effet du formulaire ?
  • Le bénéficiaire du formulaire ?
  • Le pays ?
  • La situation administrative exacte actuelle ? (et future si différente)
  • Le motif du séjour à l'étranger ? touristique, résidence, activité professionnelle, mission, pour soins programmés, etc...)
  • La durée du séjour ?

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par votre caisse d'Assurance Maladie dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande complète.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN