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Question en attente de réponse

Coordination entre MGEN et CPAM

Bonjour,

Auxiliaire de vie scolaire, donc contractuel auprès de l'Education Nationale à raison de 17h hebdomadaires, je suis affilié à la MGEN.
Je suis employé par ailleurs auprès d'une collectivité territoriale en qualité de contractuel de droit public à raison de 15h hebdomadaires et je suis affilié à la CPAM.
En cas d'arrêt de travail, qui prend en charge mes indemnités journalières de sécurité sociale :

  • la MGEN pour la part des salaires de l'EN et la CPAM pou rla part des salaires de la collectivité,
  • ou bien mon régime principal couvre l'ensemble de mes rémunérations ?

Par ailleurs, quelles sont les démarches de la collectivité territoriale en cas de subrogation si c'est la MGEN qui gère les IJ quant bien même la collectivité cotise à la sécurité sociale ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement,

CDU
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CDU
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Il y a plus de 4 ans

Réponses

Bonjour CDU,

Vous ne pouvez/devez pas être affilié à deux caisses de sécurité sociale en même temps.

Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale (comme nous MGEN) vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

La première chose à faire est donc d'actualiser votre dossier sécurité sociale. Je vous invite à nous adresser la copie de vos contrats de travail afin de déterminer quelle caisse doit vous gérer.

A noter que vous disposez d'un droit d'option, mais celui-ci dépend également de spécificité locale sécurité sociale. Il m'est impossible d'être plus précise sur le forum, sans avoir accès à vos documents et situation exacte.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN