Question en attente de réponse
Cotisation mtes- Base de calcul des cotisations
Bonjour, qu'entendez vous par "activités relevant du champ de référencement"?
Des indemnités d'élu local perçue en dehors du cadre professionnel lié à l'offre référencée entrent elles dans la base de calcul de la cotisation ?
Merci.
- Antony
Réponses
Bonjour Antony,
L'assiette de cotisation (pour les offres MTES) est égale à la rémunération nette imposable perçue au titre de ou des activité(s) relevant du champ de référencement.
Autrement-dit, les ressources liées aux activités hors champs de référencement sont exclues.
Si vous avez besoin d'informations plus détaillées, vous pouvez nous contacter au numéro dédié à cette offre : 09 72 72 38 38.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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