Question en attente de réponse

mi-temps thérapeutique

bonjour,
quelles sont les modalités de mise en place d'un mi-temps thérapeutique suite à un arrêt de travail de 3 mois?
Comment est ce rémunérer?

profsdavid
profsdavid

Réponses

Bonjour Sandrine,

Il faut distinguer les modalités de mise en place et d'indemnisation d'un temps partiel pour raisons thérapeutiques en fonction de votre statut.

Pour les fonctionnaires.

  • Il s'agit d'une reprise d'activité à mi-temps.
  • Vous devez adresser une demande appuyée d'un certificat médical à votre administration. Celle-ci sera étudiée par le comité médical.
  • Lorsqu'il est accordé, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son salaire.

Pour les contractuels.

  • Il s'agit d'une reprise à temps partiel, le pourcentage d'activité est déterminé par votre médecin.
  • Cette demande est soumise à l'accord du service médical de l'Assurance Maladie.
  • L'assuré perçoit des indemnités journalières: l'employeur doit adresser chaque mois une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN