Question en attente de réponse

Avance frais médicaux

Cela perdure depuis des années, mais je ne comprend toujours pas pourquoi la clinique du Sidobre à 81 Castres ( y compris le centre de radiologie dépendant de cet établissement ) continue à refuser le tiers payant avec la MGEN, parfois, même, en ce qui concerne la part sécurité sociale ! alors qu'il n'y a aucune difficulté avec la clinique de l'Union 31, l'hôpital d'Albi 81ou les centres locaux d'analyses biologiques.
Cordialement.

VGD
VGD

Réponses

Bonjour VGD,

Les professionnels de santé et les établissements de santé n'ont, pour le moment, pas l'obligation de faire le tiers payant.

La généralisation du tiers payant est en 3 phases :

  • Pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), application depuis le 01/07/2015.
  • Pour les assurés en ALD exonérantes ou bénéficiant de l'assurance maternité, application depuis juillet 2016 avec une obligation depuis le 31/12/2016.
  • Pour tous les assurés, obligation au 30/11/2017 pour tous les professionnels de santé exerçant en ville.

Le tiers payant est appliqué sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie obligatoire.

Certains professionnels de santé et établissements de santé appliquent également le tiers payant en mutuelle.

Jessica

Jessica, Expert Mgen
Jessica, Expert Mgen