Question en attente de réponse
Formulaire de facture Taxi
MGEN Quelle est la différence entre les formulaires CNAMTS
606,706 et 715? Et quel décret dit qu'ils sont obligatoires ?
- Bati2
Réponses
Bonjour Bati2,
Si besoin, vous trouverez le code de la sécurité sociale ici ainsi que l'ensemble des décrets ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEG...
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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