Question en attente de réponse

FIVDO à l'étranger

Bonjour, nous envisageons une FIV DO à l'étranger. Ma compagne a une mutuelle MGEN Equilibre. Nous souhaiterions savoir si'il existe un remboursement des fais médicaux par la mutuelle.
Je suis moi-même adhérent MGEN (sécurité sociale et Mutuelle Référence)
Cordialement,

RD
RD

Réponses

Bonjour RD,

La prise en charge des FIV nécessite un accord préalable (sécurité sociale) même en France.

Vous devez auparavant bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre de la stérilité.
Du fait, la mutuelle n'intervient pas pour ces soins à l'étranger car ils sont couverts par le 100% sécurité sociale (attention, cela signifie sur la base de remboursement des tarifs français).

Pour des soins programmés à l'étranger (en UEE), vous devez effectuer une demande de formulaire S2.

Pour cela, adressez au médecin-conseil de votre caisse de sécurité sociale votre demande d'autorisation préalable de prise en charge accompagnée:

  • du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie,
  • les soins qui doivent être pratiqués,
  • les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire (lettre manuscrite),
  • le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité(e).

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas d'autorisation, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).

Angélique

Bonjour, cette réponse m'intéresse.
Quand vous conseillez de rédiger un courrier au médecin conseil, s'agit-il de celui de la Sécurité Sociale ou de la MGEN? Je suis affiliée MGEN (assurance sociale et mutuelle)?
Merci beaucoup.

bjanels1
bjanels1

Bonjour bjanels1,

Votre demande doit être envoyée à votre organisme gestionnaire sécurité sociale (nous le cas échéant) avec mention sur le courrier "à l'attention du médecin conseil" et l'adresse de votre section départementale.

En cas de doute, n'hésitez-pas à nous contacter directement pour être conseillé.e dans vos démarches.

Angélique

Bonjour,
Si je comprends bien la réponse de la MGEN (j'ai posé la même question via mon espace adhérent, sans réponse pour l'instant),la MGEN partie mutuelle rembourse...0 euros ("la mutuelle n'intervient pas pour ces soins à l'étranger") sur une FIV DO à l'étranger. Ou dit autrement, elle rembourse environ 1500 euros (prise en charge 100% sécurité sociale) sur un total qui varie entre 5 et 8000 euros...
Pourriez-vous confirmer/infirmer ? Merci !

zooki
zooki

bonjour,
effectivement la dernière réponse n'est pas assez explicite. Est-ce que la MGEN mutuelle participe au remboursement des fiv à l'étranger avec validation du dossier de la sécurité sociale? à quelle hauteur, en vous remerciant par avance.

Emilie.B
Emilie.B

Bonsoir, j’ai suivi normalement toute la procédure pour demander un accord préalable pour une Fiv DO à l’étranger. J’ai constitué tout le dossier et je l’ai envoyé en recommandé à ma section de Paris fin septembre à l’attention du médecin conseil. L’accusé de réception indique qu’il a été réceptionné et signé le 1/10 mais presque 15 jours plus tard aucune nouvelle et surtout aucune trace de mon dossier ! J’ai appelé la MGEN, la CPAM de Paris (puisque c’est apparemment leur médecin conseil qui se charge de nos demandes d’entente préalable) et le CNSE à Vannes qui prend la décision finale après avoir reçu le dossier. Personne n’a reçu notre dossier. Je suis désespérée ☹️ En théorie pas de réponse après 14 jours vaut acceptation mais je crains le pire et j’ai besoin d’être sûre et d’avoir le formulaire S2. Nous attendons la réponse pour programmer notre rdv à la clinique. Je ne comprends pas que la MGEN laisse autant traîner les choses c’est incroyable. Que puis-je faire ?? Merci d’avance

Millooo75
Millooo75

Bonjour,
Si l'accusé de réception date du 1er octobre, il faut attendre un peu : les 14 jours se comprennent comme étant des jours ouvrés (donc à l'exclusion des week-end). Nous sommes le 13 octobre, la MGEN a encore un peu de marge pour vous répondre. A mon avis, le courrier arrivera cette semaine. Bon courage pour votre parcours.

zooki
zooki

Merci pour votre réponse. Je suis étonnée je n’ai jamais entendu ça. J’ai plutôt lu que le délai c’était de date à date.

Millooo75
Millooo75

Bonjour Millooo75

Le délai de 15 jours est par jours calendaires. Il court à compter de la réception de votre demande complète par le médecin conseil.

A noter, le délai de 15 jours pour les demandes d'accord préalable de transport court lui à compter de la date d'envoi.

Si votre dossier a été réceptionné par nos services le 01/10/2020, il a ensuite été transmis au contrôle médical de votre département. Cela peut prendre quelques jours.

C'est donc au moment où le contrôle médical a reçu votre demande que démarre le délai de 15 jours.

Pour une demande de ce type, il vaut mieux attendre l'accord écrit du médecin conseil.

Pour faire un point sur votre dossier, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone, votre espace personnel, Messenger https://cutt.ly/0yTMioS ou Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM .

Marie-Sophie, Expert MGEN
Marie-Sophie, Expert MGEN