Question en attente de réponse
Changer de régime
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire de l'éducation nationale en disponibilité.
Je n'exerce donc plus mon métier de professeur des écoles.
En revanche je suis employé dans une petite structure alsacienne, donc relevant du régime local.
Je voudrais savoir si je pouvais basculer naturellement du régime général vers le régime local?
Et quelles sont les démarches à faire auprès de vous pour vous quitter?
Merci d'avance
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Ce message a été modifié car il contenait des coordonnées personnelles. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous diffusez ce genre d’informations sur notre forum.
- Waldemar
Réponses
Bonjour Waldemar,
Le changement de caisse de sécurité sociale est fonction de votre statut administratif, de votre département d'exercice (car il existe de nombreuses spécificités locales pour la gestion sécurité sociale) mais aussi de la structure où vous travaillez.
En effet, s'il s'agit d'une structure sous tutelle ministérielle ou tout autre établissement relevant de notre champs de gestion, alors vous resterez géré MGEN.
Il est donc nécessaire de signaler votre changement de situation en nous faisant parvenir (par courrier ou via votre espace personnel):
- vos justificatifs de situation administrative (copie de votre arrêté de mise en disponibilité)
- copie de votre contrat de travail actuel.
Après étude de vos documents, nous vous informerons de toute démarche éventuelle à faire pour changer d'organisme sécurité sociale.
Si besoin, vous pouvez également nous contacter au 3676, ou en message privé sur notre page Facebook ou Twitter@Mgen&vous
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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