Question en attente de réponse
remboursement médicament non générique
Bonjour,
quel document dois-je vous envoyer pour me faire rembourser un médicament non générique?
D'avance, merci
- ROXANE
Réponses
Bonjour Roxane,
Le remboursement des médicaments dits princeps (non génériques) est soumis à plusieurs règles. Je me permets donc de répondre à votre question tout en apportant des précisions qui pourront être utiles à d'autres.
Depuis le 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du tiers payant, l'ordonnance doit préciser que votre médicament est non substituable et la situation médicale justifiant le refus du générique selon des règles établis par l'Assurance Maladie ( https://bit.ly/2JVYwEw ).
1er cas : La prescription médicale comporte la mention non substituable et une justification médicale conforme aux règles de l'Assurance Maladie.
--> Vous pouvez bénéficier du tiers-payant, et n'avez qu'à présenter votre carte vitale et éventuellement votre carte de mutuelle.
2ème cas : La prescription médicale comporte la mention non substituable et une justification médicale non-conforme aux règles de l'Assurance Maladie.
--> Vous ne pourrez pas bénéficier du tiers-payant et le remboursement sera minoré (remboursement effectué selon la base de remboursement du générique).
3ème cas : La prescription médicale ne comporte pas la mention non substituable
--> Vous ne pourrez pas bénéficier du tiers-payant et le remboursement sera minoré (remboursement effectué selon la base de remboursement du générique).
4ème cas : La prescription médicale ne comporte pas la mention non substituable mais le pharmacien ne dispose pas du générique.
--> Vous pouvez bénéficier du tiers-payant, et n'avez qu'à présenter votre carte vitale et éventuellement votre carte de mutuelle.
Pour votre remboursement, nous aurons besoin :
- si nous gérons votre sécurité sociale, de la feuille de soin (électronique par la carte vitale ou papier donnée par votre pharmacien), de votre ordonnance, et de la facture acquittée ou ticket vitale (généralement imprimé sur votre ordonnance directement).
- si nous gérons uniquement votre mutuelle, du relevé de prestation de votre sécurité sociale (soit automatique par le lien Noémie, soit transmis par vos soins).
Il est à noter que le reste à charge liée à la minoration du remboursement du médicament princeps reste à vos frais.
Durant la période de confinement lié au COVID-19, vous pouvez nous envoyer tous ces documents par votre espace personnel.
En dehors de cette période spécifique, les feuilles de soins sont à envoyer par courrier postal.
N'hésitez pas à nous contacter directement si besoin.
Marie-Sophie
- Marie-Sophie, Expert MGEN
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