Question en attente de réponse

Remboursement des consultations pendant état d'urgence sanitaire

Bonjour,

Sur le site de la MGEN, il est mentionné, je cite :

"A compter du 20 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, toutes les consultations à distance (actes réalisés en téléconsultation, actes d'accompagnement de la téléconsultation, actes de télésoin) quel qu'en soit le motif, seront prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie."

J'ai dernièrement effectué une téléconsultation, j'ai transmis ma feuille de soins et le remboursement n'a été que de 70%... est-ce une erreur de la personne qui a traité ce remboursement, ou bien un élément m'aurait échappé ?

maj93
maj93

Réponses

Bonjour maj93,

Effectivement, les téléconsultations sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) depuis le 20 mars, et ce, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Afin que vos consultations soient remboursées selon ces modalités, votre médecin doit remplir votre feuille de soins (papier ou électronique) correctement. L'exonération du ticket modérateur (le 100%) doit y être précisée.

Afin de vérifier votre remboursement et sa prise en charge, je vous invite à nous contacter directement par Messenger https://cutt.ly/0yTMioS , ou Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM

Bonjour Marie-Sophie et merci de la réponse

La case "urgence" a été cochée par le médecin. Est-ce pour cela que le 100% n'a pas été pris en compte ?

Dans l'attente, j'ai contacté vos services et une réclamation est en cours...

maj93
maj93

Bonjour maj93,

Les médecins téléconsultants doivent cocher la case correspondant à l'exonération du ticket modérateur sur votre feuille de soins : "soins particulier exonérés" dans la partie "Conditions de prise en charge".

C'est un peu technique, mais vous retrouverez les informations concernant la facturation des médecins ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/668752...

La case Urgence est coché par exemple si ce n'est pas votre médecin traitant habituel qui a téléconsulté, mais n'implique pas obligatoirement le 100% sécurité sociale.

Si le médecin n'a pas rempli la partie concernant l'exonération du ticket modérateur sur votre feuille de soins, il conviendra de lui réclamer une feuille de soins rectificative.

Nous restons disponibles par ici si vous le souhaitez :
Messenger https://cutt.ly/0yTMioS , ou Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM

Bonjour,

Il s’agit d’une feuille de soins papier, pas électronique.

Dans la partie de « Conditions de prise en charge des soins », je vois 3 cases en dessous de la case « Maladie (si exonération du ticket modérateur, coches une case de la ligne suivante) :

Acte conforme au protocole ALD / Action de prévention / autre

Si j’ai bien compris, le médecin aurait du cocher l’une de ces 3 cases (pas la première j’imagine), c’est bien cela ?

maj93
maj93

Bonjour maj93,

Effectivement, c'est à cet endroit que le médecin doit signifier la prise en charge à 100%. C'est à lui de cocher la case qui correspond à votre situation.

Si rien n'est coché il convient de vous rapprocher de ce médecin pour obtenir un rectificatif.

Merci pour toutes ces informations.

Ce que je ne comprends pas à présent, c'est que le gouvernement annonce le systématisme de la prise en charge 100%, mais qu'il faille quand même que le médecin coche une case pour que le patient puisse en bénéficier...

maj93
maj93