Question en attente de réponse
Test PCR Participation forfaitaire
Sachant que le test PCR est intégralement pris en charge par l'assurance maladie, qu'en est-il de la participation forfaitaire restant à la charge de l'assuré ?
- GrandHand
Réponses
Bonjour GrandHand,
Même lorsque les actes de biologie médicale liés au dépistage du SARS-CoV-2 sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, ils ne sont pas exonérés de la participation forfaitaire de 1 €.
Cette participation reste à charge de l'assuré social.
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous joindre :
- par téléphone au 3676
- par mail depuis votre espace personnel
- Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
- Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM
- Angélique, Expert MGEN
Angélique, je réagis à votre réponse.
Je viens de découvrir le Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 qui stipule :
"La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée :
... pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale..."
- GrandHand
GrandHand,
Le décret prévoyait des prises en charges sous conditions, dans des délais variables, dans la majorité des situations, jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire le 10/07/2020.
Je vous confirme que pour le moment, (les mesures liées au COVID restent susceptibles d'évoluer), la participation forfaire pour les tests est bien dûe.
Voici le décret complet : http://www.cbm25.fr/imagesUp/decret%202020-637.pdf
- Angélique, Expert MGEN
Angélique, le décret que vous postez vous-même préciser bien :
<< « Art. 3. – Les dispositions des articles 1er, 2, 2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu’au
terme d’une période de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. >>
L'Art. 2 quinquies est celui qui traitre de la suppression de la participation journalière pour « – pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature
des actes de biologie médicale ;
« – pour la réalisation d’un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2
inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Par ailleurs, j'ai même été prélevé de 2euros sur test PCR en plein juin ! Soit pile pendant l'état d'urgence sanitaire...
- Romain7
Merci, Romain7, pour ces précisions.
Quant à moi, j'ai "écopé" d'une participation forfaitaire de 3 € (!) pour ce test à la fin du mois d'août.
- GrandHand
Bonjour,
Moi et mon épouse avons une retenue de 2.50€ pour chaque test PCR en Janvier 2021.
- tjb81
Bonjour tjb81,
Je vous confirme que les tests PCR sont toujours soumis aux participations forfaitaires et franchises médicales sécurité sociale, au même titre que toutes les analyses de biologie médicale.
Si besoin, vous pouvez nous joindre :
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- Angélique, Expert MGEN
En réponse à Angélique, je ne conteste pas la participation et la franchise mais le montant de 2.50€ qui m'a été retenu par test effectué ... Pourquoi ce montant ?
- tjb81
tjb81,
Vous avez la participation sur l'acte de biologie lui-même, en l'occurence 2€, et la participation pour le prélèvement de 0.50€ (acte d'auxiliaire médical).
- Angélique, Expert MGEN
En résumé, 3 montants différents pour le même acte :
2 €, 2.50€, 3 €
Pourquoi cette incohérence ?
- GrandHand
Un acte de prélèvement (0.50€ de participation) et l'analyse de laboratoire (2€ de participation). Cela correspond bien aux 2.50€ que vous avez mentionné.
Si vous souhaitez une vérification, je vous invite à nous contacter directement.
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- Angélique, Expert MGEN
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