Question en attente de réponse
Base calcul Quotient familial Mgen
Bonjour, j'aimerai savoir pourquoi la mgen ne déduit pas des revenus les pensions alimentaires versées aux enfants et ne compte aucune demi part supplémentaire, comme pour les enfants, pour un adulte handicapé de plus de 50%? Celà me semble terriblement injuste. Quelles sont les textes de référence de la Mgen pour ce calcul ?
- Nadou
Réponses
Bonjour Nadou,
Le Quotient familial (QF) est déterminé au regard des ressources et de la composition du groupe familial du bénéficiaire d'une prestation MGEN.
Les ressources sont appréciées en fonction du Revenu brut global (RBG) et sont déterminées sur la base du dernier avis d’imposition ou de non-imposition de chaque personne recensée dans le groupe familial au moment de la demande de prestation.
L’ensemble des personnes composant le groupe familial ( parents, conjoint, enfants ou ascendants à charge), y compris le bénéficiaire objet de la demande de prestation/allocation, est pris en compte dans le calcul du diviseur.
Un enfant (quel que soit son âge) qui perçoit l'allocation handicap MGEN compte comme une part également. Les enfants à charge (jusqu'à 29 ans) comptent pour une demi-part.
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