Question en attente de réponse
Ressources de 2020 prises en compte pour le calcul de l'Allocation Invalidité ? Calcul du niveau de garantie ?
Bonjour,
Je perçois une Allocation Invalidité depuis 2001 avec l'offre Référence retraité. Jusqu'en 2017, le courrier de demande de dossier pour le renouvellement indiquait : "cette allocation sera calculée par référence à vos seules ressources personnelles, issues de votre travail" Cela excluait l'allocation Corem issue d'une épargne et la pension de réversion qui n'est pas issue du travail. Qu'en est-il actuellement ? MGEN applique-t-elle encore les statuts de l'année de mise en invalidité (2001) ou sommes-nous tous soumis aux derniers statuts en cours ? 2021 ?
En 2021 il est précisé : "On entend par ressources les revenus issus des pensions brutes d’invalidité ou de vieillesse perçues par le membre participant au titre du ou de régimes obligatoires (pension de base et/ou complémentaire) ET TOUT AUTRE REVENU PERÇU PAR LE MEMBRE PARTICIPANT"
D'autre part, comment est calculé le niveau de garantie ?
Est-ce toujours sur la base de 50% du salaire du dernier échelon du grade (instituteur) ou comme indiqué sur les statuts 2021 : 'Celui-ci est égal à 50% de la moyenne annualisée des traitements bruts des trois mois précédent l’arrêt de travail"
Merci d'avance à ceux qui participeront à nous éclairer !
- headaches
Réponses
Bonjour headaches,
Je vous invite à consulter le lien suivant, une réponse a été apportée par un Expert MGEN, sous le fil de discussion, en bas de page :
- Zoé, Expert MGEN
Bonjour Zoé, je vous remercie pour votre réponse.Cependant, Anthony a répondu uniquement à nos questions sur le capital, nous l'en remercions.
Concernant le calcul de notre rente mensuelle 2021 ou 2022 nous aimerions savoir s'il se fait toujours sur la base des statuts de l'année de mise en invalidité .
Exemple : Pierre, instituteur, devient allocataire MGEN en 2003. Son allocation est calculée en faisant la différence entre la garantie MGEN et ses seules ressources personnelles issues de son travail. (règles en vigueur à cette date)
La garantie applicable est alors la suivante : (indice de fin de carrière x 50 % x valeur du point au 01-01-2003 x 12 mois)
On y soustrait le montant des ressources retenues pour obtenir le montant de la rente annuelle.
En 2021, ce calcul est-il resté identique, basé sur le traitement de fin de carrière ?
Les ressources prises en compte sont-elles les mêmes ?
Pour généraliser, chacun garde-t-il le mode de calcul de la rente qui était le sien au moment de sa mise en invalidité OU sommes-nous maintenant soumis aux nouveaux statuts 2021 cités ci-dessous ?
"Les allocations d’invalidité complètent les revenus du membre participant à hauteur du niveau de garantie déterminé de la manière suivante.
Celui-ci est égal à 50% de la moyenne annualisée des traitements bruts des trois mois précédent l’arrêt de travail, ou, pour l’adhérent en situation d’invalidité sans avoir été préalablement en situation d’incapacité temporaire de travail, à la date de constatation de l’invalidité, auquel un coefficient de revalorisation est appliqué.
Le coefficient de revalorisation est fonction :
- de l’âge de l’adhérent à la mise en invalidité ; - de l’âge moyen de départ à la retraite. Pour les formules Prévoyance Actif, MGEN Initiale et Prévoyance Actif Renforcée, le niveau de garantie est au minimum égal à 10 815 €.
2-2 - Montant de la prestation
Le montant versé est calculé de la manière suivante : niveau de garantie sous déduction des ressources.
On entend par ressources les revenus issus des pensions brutes d’invalidité ou de vieillesse perçues par le membre participant au titre du ou de régimes obligatoires (pension de base et/ou complémentaire) et tout autre revenu perçu par le membre participant. "
Plusieurs adhérents se posent la question, car nous voyons notre rente varier d'année en année, plutôt à la baisse, sans explications.
Merci d'avance de nous informer.
Cordialement
- headaches
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