Question en attente de réponse

Cure thermale

Quand faire ma demande de cure thermale pour 2017

Jean
Jean

Réponses

Bonjour Jean,

Un accord de cure thermale est valable pour l'année civile en cours.

Cas particuliers:

  • accord délivré entre le 1er octobre et le 30 novembre : valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
  • accord délivré en décembre : valable toute l'année civile suivante.

Angélique