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Question en attente de réponse

Commision de réforme

Fonctionnaire de l'éducation nationale et en arrêt de travail depuis plusieurs mois, je souhaite saisir la commission de réforme pour faire reconnaître une maladie liée au service ( harcèlement moral). Quelles sont les démarches à accomplir ?
Par avance Merci
Cordialement

Lili
Lili

Lili

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Lili,

Je vous invite à vous rapprocher de votre administration pour plus d'informations. MGEN n'intervient pas dans ce type de saisie.

Je vous laisse le lien du site service-public.fr vous présentant la commission de réforme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34669

Marie-Sophie