Commision de réforme

Question

Commision de réforme

Fonctionnaire de l'éducation nationale et en arrêt de travail depuis plusieurs mois, je souhaite saisir la commission de réforme pour faire reconnaître une maladie liée au service ( harcèlement moral). Quelles sont les démarches à accomplir ?
Par avance Merci
Cordialement

Lili

Nom de l'auteur: Lili

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: Il y a environ 5 ans

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Answer 1

Bonjour Lili,

Je vous invite à vous rapprocher de votre administration pour plus d'informations. MGEN n'intervient pas dans ce type de saisie.

Je vous laisse le lien du site service-public.fr vous présentant la commission de réforme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34669

Marie-Sophie

Marie-Sophie, Expert MGEN

Nom de l'auteur: Marie-Sophie, Expert MGEN

: Il y a environ 5 ans