Question en attente de réponse
avis d'arrêt de travail
Je suis fonctionnaire titulaire, quels volets dois-je adresser désormais à mon employeur sachant que les formulaires ont changé dernièrement (avant on n'adressait que les volets 2 et 3 à l'employeur, ce n'est plus ce qui est indiqué).
- Claire
Réponses
Bonjour Claire,
La dernière modification des formulaires d'arrêt de travail date de 2014.
Les formulaires portent la référence CERFA n° 10170*05 (Autre numéro : S3116g).
Pour les fonctionnaires : il convient d'envoyer les volets 2 et 3 à votre employeur. Vous conservez le volet 1 pour vous.
Pour les contractuel.l.es : il faut envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse de sécurité sociale. Le volet 3 est destiné à votre employeur.
Pour mémoire, vous disposez d'un délai de 48 heures (sans compter le jour de la prescription) pour adresser vos volets d'arrêt de travail.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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