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Question en attente de réponse

avis d'arrêt de travail

Je suis fonctionnaire titulaire, quels volets dois-je adresser désormais à mon employeur sachant que les formulaires ont changé dernièrement (avant on n'adressait que les volets 2 et 3 à l'employeur, ce n'est plus ce qui est indiqué).

Claire
Claire
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Claire
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Il y a environ 5 ans

Réponses

Bonjour Claire,

La dernière modification des formulaires d'arrêt de travail date de 2014.

Les formulaires portent la référence CERFA n° 10170*05 (Autre numéro : S3116g).

Pour les fonctionnaires : il convient d'envoyer les volets 2 et 3 à votre employeur. Vous conservez le volet 1 pour vous.

Pour les contractuel.l.es : il faut envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse de sécurité sociale. Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Pour mémoire, vous disposez d'un délai de 48 heures (sans compter le jour de la prescription) pour adresser vos volets d'arrêt de travail.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN