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Question en attente de réponse

déplacement pendant un congé maladie

peut-on adresser par mèl un certificat médical d'autorisation de déplacement pendant un congé maladie ?

Colod
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Colod
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Il y a plus de 7 ans

Réponses

Bonjour,

Selon la situation les démarches peuvent différer.

Si vous êtes fonctionnaire, c'est votre administration qui gère vos arrêts de service. Je vous invite à les contacter.

Si vous êtes contractuelle et s'il s'agit d'un déplacement pour convenance personnelle, vous devez au préalable demander l'autorisation à votre caisse de sécurité sociale.

Pour ce faire, vous devez envoyer les documents suivants :

  • Soit un certificat médical établi par le médecin prescripteur ou le médecin traitant,
  • Soit joindre une demande circonstanciée.

Cette demande doit mentionner la période d'autorisation souhaitée et son adresse de destination.

Il faut avoir obtenu l'accord écrit avant le départ. La demande est à effectuer au moins 30 jours avant la date de départ prévue.

Les heures de présence sont à respecter.

Jessica

Jessica, Expert Mgen
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Jessica, Expert Mgen