Question en attente de réponse
indemnité accident du travail
Bonjour,
Je suis actuellement technicien supérieur de la météorologie. J'ai été victime d'un petit accident du travail au cours d'un détachement dans une autre administration. Mon dossier est passé devant la commission de réforme qui a évalué mon taux d'invalidité à 1%. En faisant des recherches sur le site du ministère du travail, j'ai constaté que dans ce cas de figure il est possible de demander une indemnité en capital à son employeur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840
L'ennui est qu'il n'est pas fait mention des fonctionnaires dans ce texte. Est ce que quelqu'un saurait me dire si je peux réclamer cette rente à mon ancien service d'accueil ?
N.B: ce dernier prétend que le texte ne s'applique qu'aux employés du secteur privé.
- benny1978
Réponses
Bonjour benny1978,
Les accidents de travail ainsi que les maladies professionnelles des fonctionnaires ou des agents non titulaires de l'Etat sont gérés par leur administration.
Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre sur les démarches et je vous conseille d'en référer à votre administration.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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