Question en attente de réponse
FIVDO à l'étranger
Bonjour, nous envisageons une FIV DO à l'étranger. Ma compagne a une mutuelle MGEN Equilibre. Nous souhaiterions savoir si'il existe un remboursement des fais médicaux par la mutuelle.
Je suis moi-même adhérent MGEN (sécurité sociale et Mutuelle Référence)
Cordialement,
- RD
Réponses
Bonjour RD,
La prise en charge des FIV nécessite un accord préalable (sécurité sociale) même en France.
Vous devez auparavant bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre de la stérilité.
Du fait, la mutuelle n'intervient pas pour ces soins à l'étranger car ils sont couverts par le 100% sécurité sociale (attention, cela signifie sur la base de remboursement des tarifs français).
Pour des soins programmés à l'étranger (en UEE), vous devez effectuer une demande de formulaire S2.
Pour cela, adressez au médecin-conseil de votre caisse de sécurité sociale votre demande d'autorisation préalable de prise en charge accompagnée:
- du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie,
- les soins qui doivent être pratiqués,
- les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire (lettre manuscrite),
- le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité(e).
La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
En cas d'autorisation, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
Bonjour, cette réponse m'intéresse.
Quand vous conseillez de rédiger un courrier au médecin conseil, s'agit-il de celui de la Sécurité Sociale ou de la MGEN? Je suis affiliée MGEN (assurance sociale et mutuelle)?
Merci beaucoup.
- bjanels1
Bonjour bjanels1,
Votre demande doit être envoyée à votre organisme gestionnaire sécurité sociale (nous le cas échéant) avec mention sur le courrier "à l'attention du médecin conseil" et l'adresse de votre section départementale.
En cas de doute, n'hésitez-pas à nous contacter directement pour être conseillé.e dans vos démarches.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
Bonjour,
Si je comprends bien la réponse de la MGEN (j'ai posé la même question via mon espace adhérent, sans réponse pour l'instant),la MGEN partie mutuelle rembourse...0 euros ("la mutuelle n'intervient pas pour ces soins à l'étranger") sur une FIV DO à l'étranger. Ou dit autrement, elle rembourse environ 1500 euros (prise en charge 100% sécurité sociale) sur un total qui varie entre 5 et 8000 euros...
Pourriez-vous confirmer/infirmer ? Merci !
- zooki
bonjour,
effectivement la dernière réponse n'est pas assez explicite. Est-ce que la MGEN mutuelle participe au remboursement des fiv à l'étranger avec validation du dossier de la sécurité sociale? à quelle hauteur, en vous remerciant par avance.
- Emilie.B
Bonsoir, j’ai suivi normalement toute la procédure pour demander un accord préalable pour une Fiv DO à l’étranger. J’ai constitué tout le dossier et je l’ai envoyé en recommandé à ma section de Paris fin septembre à l’attention du médecin conseil. L’accusé de réception indique qu’il a été réceptionné et signé le 1/10 mais presque 15 jours plus tard aucune nouvelle et surtout aucune trace de mon dossier ! J’ai appelé la MGEN, la CPAM de Paris (puisque c’est apparemment leur médecin conseil qui se charge de nos demandes d’entente préalable) et le CNSE à Vannes qui prend la décision finale après avoir reçu le dossier. Personne n’a reçu notre dossier. Je suis désespérée ☹️ En théorie pas de réponse après 14 jours vaut acceptation mais je crains le pire et j’ai besoin d’être sûre et d’avoir le formulaire S2. Nous attendons la réponse pour programmer notre rdv à la clinique. Je ne comprends pas que la MGEN laisse autant traîner les choses c’est incroyable. Que puis-je faire ?? Merci d’avance
- Millooo75
Bonjour,
Si l'accusé de réception date du 1er octobre, il faut attendre un peu : les 14 jours se comprennent comme étant des jours ouvrés (donc à l'exclusion des week-end). Nous sommes le 13 octobre, la MGEN a encore un peu de marge pour vous répondre. A mon avis, le courrier arrivera cette semaine. Bon courage pour votre parcours.
- zooki
Merci pour votre réponse. Je suis étonnée je n’ai jamais entendu ça. J’ai plutôt lu que le délai c’était de date à date.
- Millooo75
Bonjour,
Je suis adherente MGEN (secu+mutuelle) en procedure de FIV avec don de sperme a l'étranger.
Je viens de recevoir l'accord d'exoneration du ticket moderateur pour la prise en charge a 100%, mais je ne trouve pas les documents qu'il faut fournir ensuite (demande d'etntente préalable ?), merci de m'éclairer.
- Justine
Bonjour Justine,
Difficile de vous réponse sans avoir accès à votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller directement via :
- Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
- Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM
- Anthony, Expert MGEN
Bonjour. Je suis adhérente MGEN, j'ai déjà obtenu l'accord pour une FIV (classique) mais le traitement ne fonctionne pas et donc le médecin m'a suggéré de poursuivre avec une FIV avec donateur à l'étranger, étant donné mon âge et les délais d'attente très important en France.
Si je comprends bien je dois refaire une demande de FIV avec Do cette fois-ci.
Est-ce bien le médecin qui remplit la demande d'accord préalable, comme pour la Fiv simple?
Concernant la lettre manuscrite justifiant les soins à l'étranger, est-ce le médecin ou le patient qui doit rédiger cette lettre?
Je précise que je viens d'avoir un conseiller MGEN au téléphone pour lui demander quelle procédure suivre et on m'a envoyé par mail une feuille à remplir intitulée "Demande de soins programmés à l'étranger". Vu les informations que je viens de lire ici le formulaire qu'on m'a adressé ne semble pas adapté dans mon cas.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
- Mona92
Bonjour Mona92
Voici les informations actualisées sur la démarche à effectuer pour une FIV à l'étranger :
Les assurés gérés par MGEN au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire doivent désormais adresser leur demande de soins programmés à l'étranger directement au CNSE à l'adresse suivante:
CPAM DU MORBIHAN
CNSE - MEDECIN CONSEIL
CS 80330
56018 VANNES CEDEX
Pour une meilleure identification par la CNSE, la demande doit être accompagnée d'une fiche de liaison que le conseiller vous a envoyé.
Vous devez adresser votre demande d'autorisation préalable de prise en charge avec les documents suivants :
- un certificat médical de votre gynécologue, qui mentionne l’impossibilité de réaliser les soins demandés en France et qui confirme vous avoir délivré toutes les informations nécessaires concernant la technique demandée,
- un devis établi par l’établissement de santé,
- les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés et des résultats biologiques de βhCG,
- une lettre présentant vos motivations.
Bonne journée.
- Anthony, Expert MGEN
Newsletter
Acceo
Le groupe MGEN
MGEN ET VOUS
